Consultinghouse GWB
Facilitation d'escrow
Consultinghouse GWB Escrow est un instrument de séquestre par jalons au service de la facilitation de financements. Les fonds engagés sont placés sur un compte cantonné détenu par un agent de séquestre agréé et ne sont libérés, tranche par tranche, que lorsque le financeur et le bénéficiaire ont reconnu qu’un jalon est atteint. Nous structurons le mandat, vérifions les parties et administrons chaque libération depuis une plateforme unique et auditable.
De quoi s’agit-il
Dans un financement de grande envergure, le financeur ne souhaite pas déployer de capitaux avant que le programme ne progresse, et le bénéficiaire a besoin de la certitude que le financement est engagé avant de se mobiliser. Le séquestre répond à ces deux préoccupations : le financeur place le montant engagé sur un compte cantonné, les fonds sont visiblement disponibles et ils sont versés au bénéficiaire tranche par tranche, à mesure que les jalons convenus sont atteints. Chaque partie atteint son objectif.
Consultinghouse GWB n’agit pas en qualité de banque. Nous concevons le mandat de séquestre, menons la vérification de chaque partie et administrons la mécanique de libération via la plateforme Consultinghouse GWB Escrow. Les fonds eux-mêmes sont détenus par un agent de séquestre agréé ou une banque partenaire, sur un compte ouvert pour ce seul mandat et séparé de tout compte d’exploitation, le nôtre comme celui de quiconque.
Nous ne sommes pas partie au financement. Notre rôle est de rédiger des conditions de libération acceptables pour les deux parties, puis de les appliquer exactement telles qu’elles ont été écrites.
Les fonds ne sont versés que lorsque les justificatifs d’un jalon ont été déposés, que le délai d’examen est écoulé et que le financeur et le client l’ont tous deux accepté.
Chaque dépôt, acceptation, instruction et virement est inscrit dans un journal infalsifiable et résumé dans un relevé mensuel adressé à toutes les parties.
Fonctionnement
Un mandat va généralement du premier échange à un compte alimenté en deux à trois semaines, selon la rapidité avec laquelle les parties achèvent leur vérification. Chaque étape ci-dessous a un responsable défini et une condition de sortie définie.
Voir chaque étape, écran par écran (en anglais)Nous convenons du montant engagé, de la devise, du droit applicable et du calendrier de décaissement : quels jalons du programme s’appliquent, quels justificatifs attestent chacun d’eux, de quel délai le financeur dispose pour les examiner et quelle part des fonds chaque jalon libère. Il en résulte un mandat écrit, signé par les deux parties.
Chaque organisation complète son KYB, déclare ses bénéficiaires effectifs, signe une déclaration anti-blanchiment et enregistre les personnes habilitées à approuver les jalons et à confirmer les instructions de paiement. Rien n’avance tant que la conformité CHGWB n’a pas validé les deux parties.
Un compte dédié est ouvert pour le mandat auprès d’un agent de séquestre agréé ou d’une banque partenaire. Il ne contient que les fonds de ce mandat. Le financeur reçoit les coordonnées du compte via le portail, jamais par e-mail.
Le financeur vire le montant engagé. Le crédit est rapproché de la référence du mandat, enregistré au grand livre et confirmé aux deux parties. Le bénéficiaire a désormais la certitude que le financement existe et qu’il est cantonné avant le lancement du programme.
Pour chaque jalon, le bénéficiaire dépose les justificatifs convenus : conditions suspensives levées, certificats de tirage, rapports d’ingénieur indépendant ou d’auditeur. Le financeur dispose du délai d’examen convenu pour accepter ou ouvrir un litige. Le silence à l’issue du délai vaut acceptation : un jalon ne peut donc pas être bloqué indéfiniment.
Un jalon accepté devient une instruction de paiement vers le compte de versement vérifié du bénéficiaire, confirmée par rappel téléphonique auprès d’un signataire enregistré et approuvée par deux collaborateurs CHGWB. Si le mandat prend fin prématurément, les fonds non libérés ne sont restitués qu’au compte d’origine.
Lorsque la dernière tranche est libérée, le mandat se clôt par un relevé final et les données personnelles conservées pour le mandat sont supprimées selon le calendrier de conservation convenu.
Notre accompagnement
La plupart des dispositifs de séquestre échouent avant même de démarrer : conditions de libération floues, une partie qui ne franchit pas l’étape de conformité, documentation en décalage avec les conditions du financement. Notre travail de conseil cible précisément ces points de rupture.
Traduire une convention de crédit ou de financement en un calendrier de libération suffisamment précis pour être administré : quel document atteste quel jalon, quel délai d’examen est réaliste et comment traiter un achèvement partiel.
Accompagner les deux organisations dans le KYB, la déclaration des bénéficiaires effectifs et les déclarations anti-blanchiment avant qu’elles ne retardent le mandat — notamment grâce aux dossiers d’admission téléchargeables qui permettent à chaque partie de tout préparer hors ligne.
Aligner le mandat de séquestre sur la convention de crédit, les conditions suspensives et toute garantie ou tout rehaussement de crédit en place, en travaillant avec vos conseils et les nôtres afin de disposer d’un seul jeu de conditions cohérent.
Administrer le mandat au quotidien : rapprocher les crédits, relancer les justificatifs en retard, faire courir les délais d’examen, appliquer les avenants acceptés par les deux parties et tenir chacun informé.
Lorsqu’un jalon est contesté, les fonds restent en place. Nous appliquons la mécanique de statu quo prévue au mandat, documentons la position de chaque partie et administrons la résolution à laquelle parviennent les parties ou leur arbitre.
Pour les programmes en plusieurs phases, les facilités récurrentes ou les projets réunissant plusieurs financeurs, nous mettons en place un cadre permanent afin que chaque nouvelle tranche ou facilité fasse l’objet d’un mandat ouvert en quelques jours plutôt qu’en plusieurs semaines.
Garde-fous
Les protections ci-dessous ne sont pas des politiques que nous promettons de suivre. Elles sont imposées par la plateforme elle-même et ne peuvent pas être désactivées pour un mandat donné.
Les fonds d’un financement ne partagent jamais un compte avec ceux d’un autre, ni avec un compte d’exploitation.
Aucun compte n’est ouvert et aucun fonds n’est accepté tant que le KYB, les bénéficiaires effectifs et les contrôles anti-blanchiment ne sont pas validés pour les deux parties.
Chaque paiement sortant est préparé par un collaborateur CHGWB et approuvé par un autre. La même personne ne peut pas assurer les deux fonctions.
Les changements de compte bénéficiaire et les instructions de paiement sont confirmés par téléphone auprès d’un signataire enregistré avant de prendre effet.
Les fonds qui quittent le compte autrement que par la libération d’un jalon ne peuvent être restitués qu’au compte qui les a versés.
Chaque événement est chaîné au précédent, de sorte qu’aucun enregistrement ne peut être modifié ou supprimé sans que la rupture soit visible.
Cas d’usage
Un financeur institutionnel s’engageant envers un programme public, avec des décaissements contre certificats d’achèvement du programme et respect des engagements de reporting.
Décaissements échelonnés au titre d’une facilité de développement ou de financement mixte : première tranche au closing financier, puis au fur et à mesure de la levée des conditions de tirage.
Financement en plusieurs jalons d’une société de projet lorsque les prêteurs ou un garant exigent des capitaux visibles et cantonnés ainsi que la validation d’un ingénieur indépendant.
Engagements de sponsors ou de co-investisseurs détenus de manière neutre jusqu’à ce que tous aient rempli les conditions de réalisation requises pour le déploiement.
Questions
Un agent de séquestre agréé ou une banque partenaire, sur un compte ouvert spécifiquement pour votre mandat. Consultinghouse GWB n’est pas une banque et ne reçoit pas de dépôts ; nous structurons le mandat et administrons les conditions de libération via la plateforme Consultinghouse GWB Escrow.
Lorsqu’un jalon a été justifié par le bénéficiaire, que le délai d’examen du financeur s’est achevé par une acceptation (ou sans objection) et que deux collaborateurs CHGWB ont approuvé l’instruction correspondante. Les libérations ne sont effectuées que sur le compte de versement vérifié du bénéficiaire.
Les fonds correspondant à ce jalon restent sur le compte. Le litige est enregistré, chaque partie documente sa position via le portail et la mécanique de statu quo et de résolution convenue au mandat s’applique. Rien n’est libéré tant que le litige n’est pas résolu.
Les fonds non libérés sont restitués au compte d’origine. La plateforme n’effectuera aucun remboursement vers un autre compte, même sur instruction du financeur.
Les mandats en provenance des Amériques sont tenus en dollars américains, ou en euros si les parties le préfèrent. Ils sont comptabilisés auprès de notre société allemande jusqu’à ce qu’une société régionale contracte à sa place. Le droit applicable est convenu pour chaque mandat.
Deux à trois semaines en général entre le premier appel et le compte alimenté, l’essentiel étant consacré à la vérification. Les parties qui préparent leur KYB, leurs bénéficiaires effectifs et leurs signataires à l’aide de nos dossiers d’admission vont généralement plus vite.
Une commission de mandat exprimée en pourcentage du montant séquestré, convenue à l’avance et répartie entre financeur et client comme ils le souhaitent. Les frais de l’agent de séquestre sont refacturés à prix coûtant. Aucuns frais ne s’appliquent aux libérations individuelles.
Oui. Chaque partie accède au portail, qui affiche le solde du compte, le grand livre, l’état et les justificatifs de chaque jalon ainsi que le journal d’activité complet du mandat. Des relevés mensuels sont adressés à toutes les parties.
Ouvrir un mandat
Quelques informations suffisent pour commencer. Notre équipe séquestre examine chaque demande et vous répond sous deux jours ouvrés avec une proposition de structure.
Présentez-nous le financeur, le bénéficiaire, le montant engagé et le calendrier de décaissement. Nous reviendrons vers vous avec une proposition de structure par jalons et un avis franc sur la pertinence du séquestre comme instrument.
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